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Arrêté du 8 décembre 2016

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour Sun'R Smart Energy

Résumé. La société Sun'R Smart Energy a le droit de vendre de l'électricité maintenant.

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Autorisation pour Sun'R Smart Energy

Résumé. La société Sun'R Smart Energy obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 décembre 2016, la société Sun'R Smart Energy, dont le siège social est situé 7, rue de Clichy, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 8 décembre 2016