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Arrêté du 8 décembre 2016

relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'horaires de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les horaires de travail dans les services publics, avec des règles spécifiques pour les ministères sociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi du et du comité technique d'administration centrale unique relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes, de la jeunesse et des sports réunis conjointement le 8 décembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée du travail dans les services publics

Résumé. L'article fixe à 35 heures la semaine de travail dans les services publics, avec un maximum de 1607 heures par an, et définit le cycle de travail pour certaines directions.

L'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé fixe la durée du travail effectif à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en œuvre dans les directions et les délégations du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation du temps de travail dans les ministères sociaux

Résumé. Les agents des ministères sociaux travaillent 38h30 par semaine sur 5 jours, avec des journées de 7h42 et 20 jours de repos.

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le cycle de travail de référence des agents des directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août susvisé, est le cycle hebdomadaire.
Les modalités de ce cycle sont les suivantes :

  • la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur 5 jours ;
  • la durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes ;
  • les agents bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression d'un jour de repos pour la journée de solidarité

Résumé. Un jour de repos est supprimé pour les agents des ministères sociaux afin de respecter la journée de solidarité.

L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'un jour de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Décision sur les horaires de travail dans l'administration

Résumé. Le directeur des ressources humaines décide des horaires de travail après avis du comité technique, en suivant les règles fixées pour un cycle hebdomadaire de 38h30 sur 5 jours.

Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des cycles de travail dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes sur les cycles de travail pour les ministères sociaux, en se basant sur un nouveau cycle hebdomadaire de référence.

L'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité et l'arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont abrogés en ce qu'ils concernent le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les cycles de travail

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les horaires de travail dans certains ministères sociaux.

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 8 décembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6