JORF n° 0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution

Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution

Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité

Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement

Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale

Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription, modification d'inscription et changement de distributeur de la prothèse totale de la hanche BHR de la société SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux

Décision du 9 décembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 novembre 2016 portant habilitation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 novembre 2016 portant habilitation de l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage

Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 décembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication

Arrêté du 13 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée

Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de la coopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »

Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »

Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAPOUSSAMY (Christian)

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TOURMENTE (David)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines - M. CLÉMENT (Jacques)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)

Arrêté du 4 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Sud Paris

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Décret du 15 décembre 2016 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 15 décembre 2016 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 21 novembre 2016 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 12 décembre 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme TOMÉ (Françoise)

Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 9 décembre 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 13 décembre 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2016

Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au Conseil national des villes