Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Astafor, Fukui, Hiroko, Safrana, Santana.
Tournesol : Alisson RM, Aurasol, Extrasol, NK Kondi, NK Okanda, Serin.
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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
ES Petunia.
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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : Capnor, ES Cridor, ES Matador, Klaxon.
Tournesol : Albenarm, Blizar RM, ES Atletic, LG5404, LG5437, LG5443, LG5468HO, LG5499, LG5649, LG5653, LG5674HO, LG5698HO, MAS 97A, PR63A86.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : ES Salvador, Satyna.
Tournesol : Alamo, Albena, Alliance RM, All-star RM, Altesse RM, ES Romantic, PR63A87, PR63A96.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont