Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2016

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et restrictions des autorisations pour les variétés de soja et tournesol

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation de vente de certaines variétés de soja et tournesol en France pour cinq ans, tout en interdisant la culture ou la vente d'autres variétés à partir de dates précises.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2016 (Autorisation de culture de nouvelles variétés de tournesol) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des variétés de plantes cultivées autorisées

Résumé. La liste des variétés de soja et de tournesol autorisées à être vendues en France est prolongée pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Astafor, Fukui, Hiroko, Safrana, Santana.
Tournesol : Alisson RM, Aurasol, Extrasol, NK Kondi, NK Okanda, Serin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription d'une variété de tournesol

Résumé. La variété de tournesol ES Petunia peut continuer à être cultivée en France pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
ES Petunia.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2017, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : Capnor, ES Cridor, ES Matador, Klaxon.
Tournesol : Albenarm, Blizar RM, ES Atletic, LG5404, LG5437, LG5443, LG5468HO, LG5499, LG5649, LG5653, LG5674HO, LG5698HO, MAS 97A, PR63A86.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés végétales pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2016.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : ES Salvador, Satyna.
Tournesol : Alamo, Albena, Alliance RM, All-star RM, Altesse RM, ES Romantic, PR63A87, PR63A96.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5