JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016, Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance) est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. RAFIN (Daniel, André, Marie), démissionnaire.