JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu le courrier, en date du 6 août 2015, de la société SMITH ET NEPHEW SAS justifiant de la fusion de la société SMITH ET NEPHEW ORTHOPAEDICS France SAS et de la société SMITH ET NEPHEW SAS à compter du 21 mai 2015,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS France SAS (SMITH) » devient « Société SMITH & NEPHEW SAS (SMITH) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société SMITH & NEPHEW SAS (SMITH) » :
    a) Dans le code 3140339, la référence suivante est supprimée :
    « 74120154 Cupule Acétabulaire BHR diam. 54 mm, » ;
    b) Dans la nomenclature des codes 3145064 et 3140339 relatifs à la prothèse totale de la hanche BHR, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 août 2019.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq