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Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des grades et échelons des secrétaires de mairie

Résumé. Ce décret met à jour les règles de classification des secrétaires de mairie dans la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour d'une référence d'article de loi) à 4 (Suppression des durées minimales et maximales communes pour les échelons de la fonction publique) et 6 (Suppression des règles de recrutement et d'évaluation des rédacteurs territoriaux) du présent décret.

Fait le 14 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales