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Décret n°2016-1737 du 14 décembre 2016

déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation

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Décret sur les services des résidences-services

Résumé. Un décret de 2016 crée une liste de services spécifiques pour les résidences-services, où les occupants peuvent bénéficier de services communs ou individuels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 631-13 (Définition et fonctionnement des résidences-services) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de concertation en date du 4 novembre 2016,

Décrète :

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Création d'une liste de services spécifiques pour les résidences

Résumé. Le décret crée une liste de services spécifiques pour les résidences.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret du 14 décembre 2016 confie à la ministre du logement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Décret n°2016-1737 du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2