JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme KHALFALLAH Olfa, née le 16 février 1985 à Oyonnax (Ain), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.