JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2 :
I° Au lieu de :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 540 » ;
Lire :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 496 ».
II° Au lieu de :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 067 » ;
Lire :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 111 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau