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- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 1
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Arrêté du 5 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
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Créé le 17 décembre 2016
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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Créé le 17 décembre 2016
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
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