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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des postes pour l'échelon spécial de conseiller technique de la défense

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense et met à jour un arrêté antérieur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 5 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Dates d'application des modifications de postes dans la DGA

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 5 décembre 2016, qui modifie des postes au sein de la direction générale de l'armement.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Modification d'un arrêté) et 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10 (Modification d'un arrêté), 11 (Modification d'un arrêté) et 12 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
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