Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 13
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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Article 14
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud