Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Mme HANS (Christelle, Marie, Lucie), épouse LAMOTTE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire-de-Belfort).
Le retrait de M. BOURGEOIS (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».