JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux concours sur épreuves et sur titres d'admission à l'Ecole militaire de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. null > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. null > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. null > >

Article 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

R. Lobjoit