Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions médicales d'admission dans les écoles militaires de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 modifie les conditions médicales pour postuler aux écoles militaires de l'armée de l'air.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 18 (Conditions de recrutement dans l'armée de l'air) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux concours sur épreuves et sur titres d'admission à l'Ecole militaire de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères médicaux pour le recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les conditions médicales minimales d'aptitude pour les candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art.
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères médicaux pour le recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les profils médicaux minimaux d'aptitude requis pour les candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art.
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. null

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères médicaux d'aptitude pour le recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les critères médicaux d'aptitude pour les candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art.
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. null

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

R. Lobjoit

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4