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Arrêté du 7 décembre 2016

portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité peuvent continuer à travailler jusqu'au 1er juillet 2017, et ceux avec certains diplômes peuvent faire des jobs de surveillance.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2012 (Certificat des agents de sécurité) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Prolongation des agréments pour les agents de sécurité) portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 9 novembre 2016,

Arrête :

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Renouvellement d'un agrément pour les agents de sécurité

Résumé. Un agrément pour les agents de sécurité est prolongé jusqu'au 1er juillet 2017.

L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé (Agrément du certificat d'agent de prévention et de sécurité) est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.

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Diplôme requis pour les métiers de surveillance

Résumé. Les personnes ayant un certain diplôme peuvent travailler dans la surveillance et le gardiennage.

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er (Renouvellement d'un agrément pour les agents de sécurité) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Arrêté du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3