Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la coopérative forestière Nord Seine Forêt, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

  • département de la Somme ;
  • département de l'Aisne ;
  • département de l'Oise ;
  • département du Val-d'Oise ;
  • département des Hauts-de-Seine ;
  • département de la Seine-Saint-Denis ;
  • département du Val-de-Marne ;
  • département de la Marne ;
  • département de Seine-et-Marne ;
  • département de l'Aube ;
  • département de l'Yonne ;
  • département du Loiret ;
  • département de l'Essonne ;
  • département des Yvelines ;
  • département de l'Eure-et-Loir ;
  • département du Nord ;
  • département du Pas-de-Calais ;
  • département de l'Eure ;
  • département de la Seine-Maritime ;
  • département du Calvados.

Arrêté du 7 décembre 2016