En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu le 28 juillet 2016 dans le cadre de l'UIVC et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors est réputée acceptée.
Les dispositions de l'accord du 28 juillet 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018, à l'exception des dispositions relatives au dédit prévues au dernier alinéa de son article 17.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2bf17e6-50d3-4bf0-9eaa-a1dffbbe2660 permettra de consulter l'accord étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.