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Publication du cahier des charges pour les déchets chimiques
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
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