En application de l'article R.165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515, 2479580, 2402547, 2486366, 2451385, 2458826, 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 , 2427524, 2427607, 2456158, 2404032, 2406367 et 2420002 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 1er avril 2012, date de fin de prise en charge, dans les indications remboursables jusqu'au 1er avril 2017 (nouvelle date de fin de prise en charge).