Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La sous-direction des affaires financières a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;

2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;

3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;

4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;

5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;

6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

La sous-direction des affaires financières a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;

2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;

3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;

4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;

5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;

6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La sous-direction des affaires budgétaires devient la sous-direction des affaires financières, avec une refonte de ses missions et une suppression de sa structure interne.

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 12 octobre 2017art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

En résumé. La sous-direction des affaires budgétaires voit ses missions et son organisation restructurées, avec une clarification des rôles et une meilleure intégration de la gestion des programmes soutien.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance