Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud