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Arrêté du 12 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité vont recevoir une augmentation de leur indemnité, passant de 60 à 70 euros par mois, avec un complément supplémentaire en Ile-de-France.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,

Arrêtent :

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Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité des adjoints de sécurité passe de 60 à 70 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1
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Augmentation progressive du complément des adjoints de sécurité

Résumé. Le montant du complément alloué aux adjoints de sécurité en Ile-de-France augmente progressivement jusqu'à 120 euros en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 modifie des règles et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3