A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 12 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert