Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 mars 1992 > > Art. 1 > >
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JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-1 et R. 3114-3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 mars 1992 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 mars 1992 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
Ces dispositions entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté et sont applicables jusqu'à l'obtention d'une autorisation de mise sur marché biocide telle que prévue par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 modifié concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.
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Article 5
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet