Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 24 novembre 2016,
Décide :
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JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Article 1
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Fait le 24 novembre 2016.
La présidente du conseil d'administration,
F. Bredin
(1) La définition des œuvres audiovisuelles difficiles relève de l'autorité d'octroi et doit être définie dans l'accord intergouvernemental ou administratif instituant le dispositif d'aides. (2) La liste du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE est la liste dans laquelle figurent tous les pays et territoires pouvant bénéficier d'une aide officielle au développement