Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016

relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la commission du spectacle vivant

Résumé. Le décret prolonge la commission du spectacle vivant jusqu'à fin 2017 et désigne la ministre de la culture pour appliquer un autre décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 (Prolongation du mandat de certaines commissions professionnelles) renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission du spectacle vivant

Résumé. La commission du spectacle vivant est prolongée jusqu'à fin 2017.

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2