Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 (Prolongation du mandat de certaines commissions professionnelles)Prolongation du mandat de certaines commissions professionnellesLe décret prolonge jusqu'à fin 2016 le mandat de certaines commissions professionnelles et crée des commissions pour conseiller le gouvernement sur des sujets comme le travail social et la culture. renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication,
Décrète :