Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-01 par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 6
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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