Abrogé par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 6
Créé le 17 décembre 2016
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 22 juin 2023art. 6
En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au samedi 30 septembre 2023
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.