Abrogé par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 6
Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.