En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des anciens arrêtés réglementant les comités des établissements mentionnés dans le code rural
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement), L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer), L. 642-5 (Rôle de l'INAO dans la gestion des signes de qualité) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9