Arrêté du 8 juin 2022

Article 4

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Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement), L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer), L. 642-5 (Rôle de l'INAO dans la gestion des signes de qualité) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime ;
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens arrêtés réglementant les comités des établissements mentionnés dans le code rural

Résumé. Cet arrêté supprime des vieux règlements pour mettre à jour les règles des comités des établissements agricoles et maritimes.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement), L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer), L. 642-5 (Rôle de l'INAO dans la gestion des signes de qualité) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) du code rural et de la pêche maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance