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Arrêté du 8 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires). Lorsque le vote a lieu par correspondance, par dérogation au deuxième alinéa de l'article 27 de ce même décret et en application de son sixième alinéa, il est organisé suivant les modalités fixées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour une élection).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires). Lorsque le vote a lieu par correspondance, par dérogation au deuxième alinéa de l'article 27 de ce même décret et en application de son sixième alinéa, il est organisé suivant les modalités fixées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour une élection).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance