Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'établissement ou son représentant, président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'établissement ou son représentant, président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance