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Arrêté du 8 octobre 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) sont ainsi composés :
625 femmes (59,02 %) ;
434 hommes (40,98 %).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans un comité technique en 2018

Résumé. En 2018, le comité technique d'un établissement agricole comptait plus de femmes (59%) que d'hommes (41%).

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) sont ainsi composés :
625 femmes (59,02 %) ;
434 hommes (40,98 %).

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