Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 27 mai 2018
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
625 femmes (59,02 %) ;
434 hommes (40,98 %).
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 18 mai 2018art. 1
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
625 femmes (59,02 %) ;
434 hommes (40,98 %).