Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 27 mai 2018
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 18 mai 2018art. 1
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).