Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des genres dans un comité technique en 2018
En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).