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Arrêté du 8 octobre 2011

Article 2-2

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Article 2-2

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans un comité technique en 2018

Résumé. En 2018, le comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité comptait plus de femmes (60,96%) que d'hommes (39,04%).

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).

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