Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance