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Arrêté du 28 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance