Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
Créé le 10 novembre 2013
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.