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Arrêté du 28 octobre 2013

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 novembre 2013

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VT)

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.