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Arrêté du 8 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et le comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité institués au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) sont présidés par le directeur de l'établissement concerné ou son représentant.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et le comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité institués au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) sont présidés par le directeur de l'établissement concerné ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance