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Arrêté du 20 février 2012

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Article 2

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'établissement ou son représentant, président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'un inspecteur.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'établissement ou son représentant, président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance