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Arrêté du 30 juin 2011

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel), les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

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