Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour un institut agricole

Résumé. Un comité technique est créé pour l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance