Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour un institut agricole
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.