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Arrêté du 28 octobre 2013

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 novembre 2013

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VT)

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.