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Arrêté du 28 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'INFOMA

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, avec des règles pour son fonctionnement et ses élections.

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance