Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour l'INFOMA
Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.