Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique
L'arrêté du 15 octobre 1999 portant institution du comité technique paritaire central de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est abrogé.