Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juin 2022 (VT)
Création de comités sociaux d'administration dans divers établissements publics
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 1 (VT)
Modes de scrutin pour les représentants des personnels
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 2 (VT)
Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 3 (VT)
Abrogation des anciens arrêtés réglementant les comités des établissements mentionnés dans le code rural
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 5 (VT)
Exécution et publication de l'arrêté
Arrêté du 8 juin 2022 · art. 6 (VT)
Art. (Ab)
Arrêté du 8 juin 2022
Annexe (VT)
Arrêté du 8 juin 2022