Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de proximité au CNPF) sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %).