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Arrêté du 30 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de proximité au CNPF) sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

En application de l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de proximité au CNPF) sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 mai 2018art. 1 : Modification du nombre de représentants du personnel

En résumé. L'article précise désormais la répartition des effectifs représentés au sein du comité technique, avec un détail par sexe.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance