Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 14 juillet 2011 · En vigueur du 27 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %).
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 15 mai 2018art. 1
Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7…
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés : 194 femmes (41,28 %) ; 276 hommes (58,72 %).
En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 26 mai 2018
Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.