Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance