Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.