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Arrêté du 8 octobre 2011

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Article 2

Le nombre des représentants du personnel au sein des comité techniques mentionnés à l'

article 1er

(

Présidence des comités techniques d'établissements publics

)

Art. 1

Présidence des comités techniques d'établissements publics

Les comités techniques de deux établissements publics agricoles sont présidés par leur directeur ou son représentant.

est fixé comme suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS

dans l'établissement

entrant dans le champ

de compétence du comité

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Moins de 50 agents

3

3

De 50 à 150 agents

4

4

De 151 à 350 agents

6

6

Plus de 350 agents

10

10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein des comité techniques mentionnés à l'article 1er (Présidence des comités techniques d'établissements publics) est fixé comme suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans l'établissement
entrant dans le champ
de compétence du comité
MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Moins de 50 agents 3 3
De 50 à 150 agents 4 4
De 151 à 350 agents 6 6
Plus de 350 agents 10 10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance