Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VT)
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.