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Arrêté du 30 juin 2011

Article 1

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Article 1

Un comité de proximité d'établissement public est institué auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics). Il est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Un comité de proximité d'établissement public est institué auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics). Il est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance