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Arrêté du 30 juin 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 juillet 2011

Le directeur général fait parvenir à chaque électeur le matériel de vote quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Le matériel de vote comprend :
― un bulletin pour chaque candidature de liste, établi conformément aux deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 15 février 2011 susvisé ;
― une enveloppe vierge ;
― une enveloppe timbrée à l'adresse du siège du Centre national de la propriété forestière ;
― une notice rappelant comment procéder au vote.
Chaque électeur insère un bulletin de vote dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée. Au dos de cette enveloppe timbrée, si ces mentions n'y sont pas déjà imprimées, il indique ses nom et prénom(s) et le centre régional auquel il est rattaché ou, pour ceux qui ne sont pas rattachés à un centre régional, la mention « services généraux » ou « IDF », et il y appose sa signature.
Les votes doivent parvenir au siège du centre national au plus tard le jour du scrutin, avant midi.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général fait parvenir à chaque électeur le matériel de vote quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Le matériel de vote comprend :
― un bulletin pour chaque candidature de liste, établi conformément aux deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 15 février 2011 susvisé ;
― une enveloppe vierge ;
― une enveloppe timbrée à l'adresse du siège du Centre national de la propriété forestière ;
― une notice rappelant comment procéder au vote.
Chaque électeur insère un bulletin de vote dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée. Au dos de cette enveloppe timbrée, si ces mentions n'y sont pas déjà imprimées, il indique ses nom et prénom(s) et le centre régional auquel il est rattaché ou, pour ceux qui ne sont pas rattachés à un centre régional, la mention « services généraux » ou « IDF », et il y appose sa signature.
Les votes doivent parvenir au siège du centre national au plus tard le jour du scrutin, avant midi.