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Arrêté du 30 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général fait parvenir à chaque électeur le matériel de vote quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Le matériel de vote comprend :
― un bulletin pour chaque candidature de liste, établi conformément aux deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 15 février 2011 susvisé (Préparation des bulletins de vote pour les élections syndicales) ;
― une enveloppe vierge ;
― une enveloppe timbrée à l'adresse du siège du Centre national de la propriété forestière ;
― une notice rappelant comment procéder au vote.
Chaque électeur insère un bulletin de vote dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée. Au dos de cette enveloppe timbrée, si ces mentions n'y sont pas déjà imprimées, il indique ses nom et prénom(s) et le centre régional auquel il est rattaché ou, pour ceux qui ne sont pas rattachés à un centre régional, la mention « services généraux » ou « IDF », et il y appose sa signature.
Les votes doivent parvenir au siège du centre national au plus tard le jour du scrutin, avant midi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général fait parvenir à chaque électeur le matériel de vote quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Le matériel de vote comprend :
― un bulletin pour chaque candidature de liste, établi conformément aux deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 15 février 2011 susvisé (Préparation des bulletins de vote pour les élections syndicales) ;
― une enveloppe vierge ;
― une enveloppe timbrée à l'adresse du siège du Centre national de la propriété forestière ;
― une notice rappelant comment procéder au vote.
Chaque électeur insère un bulletin de vote dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée. Au dos de cette enveloppe timbrée, si ces mentions n'y sont pas déjà imprimées, il indique ses nom et prénom(s) et le centre régional auquel il est rattaché ou, pour ceux qui ne sont pas rattachés à un centre régional, la mention « services généraux » ou « IDF », et il y appose sa signature.
Les votes doivent parvenir au siège du centre national au plus tard le jour du scrutin, avant midi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance