Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'

article 1er

(

Présidence du comité technique de l'ODEADOM

)

Art. 1

Présidence du comité technique de l'ODEADOM

Le comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer est dirigé par son directeur ou son représentant.

est fixé comme suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ÉTABLISSEMENT

entrant dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Moins de 50 agents

3

3

De 50 à 150 agents

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Présidence du comité technique de l'ODEADOM) est fixé comme suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ÉTABLISSEMENT
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Moins de 50 agents 3 3
De 50 à 150 agents 4 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance