Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Arrêté du 14 décembre 2011
L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)
En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance