JORF n°0188 du 15 août 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 19 > >

1 version

1 abrogé

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3 > >

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5 créés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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6 abrogés

Article 23

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2014.

Jean-Yves Le Drian