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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Réorganisation de la DRH du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté réorganise la direction des ressources humaines du ministère de la défense en modifiant ses services et missions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 (Création d'un service spécialisé pour les systèmes d'information RH dans la défense) relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense est réorganisée avec de nouveaux services et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'adjoint au directeur des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de l'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et ajoute une mission dédiée à l'encadrement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux missions au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté supprime deux missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la politique générale

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'élaboration et de coordination des politiques des ressources humaines.

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Modification des bureaux d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective en ajoutant et renommant plusieurs bureaux.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des effectifs, de cohérence des référentiels et de suivi budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles en changeant les noms et les missions des bureaux.

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Modification de l'organisation d'un service administratif

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.

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Extension des missions de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. La sous-direction de la fonction militaire voit ses missions élargies, notamment en matière de pensions et de couverture sociale des militaires.

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Modification des missions de la sous-direction des relations sociales

Résumé. La sous-direction des relations sociales du ministère de la défense modifie ses missions pour inclure l'élaboration de textes réglementaires sur le droit syndical et les élections professionnelles, ainsi que la gestion de la prévention contre l'incendie et des conditions de travail.

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Réorganisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles est réorganisé avec de nouvelles sous-directions et un centre de formation ajouté.

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Modification des missions de la sous-direction du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de dialogue de gestion et de politiques de recrutement.

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Modification des missions d'accompagnement des réorganisations

Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée de plusieurs tâches, notamment l'élaboration de plans d'accompagnement, le suivi des restructurations et la coordination des actions de reclassement.

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Restructuration du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

Résumé. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions est restructuré avec de nouvelles sous-directions et commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions modifie ses missions pour mieux gérer les pensions de retraite et d'invalidité des militaires et fonctionnaires.

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Réorganisation de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions est réorganisée avec de nouveaux bureaux spécialisés.

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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale du ministère de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment pour mieux gérer les actions sociales et les soins médicaux des militaires.

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Réorganisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale est réorganisée avec quatre nouveaux bureaux et un inspecteur technique pour aider le sous-directeur.

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Création d'une sous-direction pour les processus RH

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est créée pour superviser la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humainesArrêté du 20 avril 2012Art. 26-1 : Rôle d'un service RH dans le ministère de la DéfenseArrêté du 20 avril 2012Art. 26-2 : Gestion des systèmes d'information RH dans un ministère
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2014 modifie des articles d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2013Art. 1Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2013
Art. 1, Art. 3
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Suppression des règles sur la liquidation d'une direction militaire

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la liquidation des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
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Article 9
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Article 23