Arrêté du 20 avril 2012

Article 21

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Article 21

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

- la sous-direction des pensions ;

- la sous-direction de l'action sociale ;

- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;

- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du service des pensions

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service chargé des pensions et de l'accompagnement professionnel.

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

- la sous-direction des pensions ;

- la sous-direction de l'action sociale ;

- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;

- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 11 : Suppression du secrétariat du comité d'indemnisation

En résumé. Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été supprimé de la liste des services de l'accompagnement professionnel et des pensions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 13 juillet 2015art. 2 : Ajout d'une commission consultative médicale

En résumé. La commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre a été ajoutée aux services de l'accompagnement professionnel et des pensions.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions a supprimé la mention des centres d'expertise médicale et des commissions de réforme.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 15 : Restructuration du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

En résumé. L'article a été restructuré pour créer un service de l'accompagnement professionnel et des pensions avec plusieurs sous-directions et commissions, remplaçant une ancienne structure avec un inspecteur technique.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance