JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 21

Article 21

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
― la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.


Historique des versions

Version 1

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

― la sous-direction des pensions ;

― la sous-direction de l'action sociale ;

― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

― la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.