Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 16
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Composition du service des pensions
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.